Mentions légales & CGV – Inkybun
Mentions légales
Éditeur du site :
Le site inkybun.com est édité par J.M, autrice et créatrice indépendante.
Adresse : adresse disponible sur demande
Adresse e-mail :
Responsable de la publication : July.H
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Activité commerciale
Le site inkybun.com propose à la vente des créations numériques et littéraires originales (illustrations, visuels, textes, extraits de roman, œuvres numériques téléchargeables).
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de leur autrice, sauf mention contraire. Cela inclut les créations issues du site PtitBun.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Œuvres littéraires et univers créatif
Les textes, personnages, univers et dialogues sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation sans autorisation est interdite. Le partage de liens est autorisé avec citation de la source.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site. Vous pouvez demander leur suppression en contactant :
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Conditions d’utilisation
En naviguant sur inkybun.com, vous acceptez les présentes mentions légales. L’éditrice se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/04/2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de créations numériques proposées sur inkybun.com.
2. Produits
Produits concernés : œuvres littéraires, illustrations, fichiers téléchargeables (PDF, PNG, JPEG...).
3. Prix
Les prix sont en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Commande
La commande est validée à réception du paiement. Le produit est accessible via téléchargement ou e-mail.
5. Paiement
Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
7. Propriété intellectuelle
Les produits sont protégés par le droit d’auteur. Toute réutilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Contact :
9. Responsabilité
L’éditrice ne peut être tenue responsable des incompatibilités techniques liées à l’équipement de l’utilisateur.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
